Fin de l’étude détailléé du PL 12

C’est aujourd’hui qu’a pris fin l’étude détaillée du projet de loi 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui.

Bravo à tous les témoins qui se sont présentés devant la commission parlementaire des institutions pour partager leurs avis et leurs recommandations sur le sujet.

Avec Simon Jolin-Barrette, député de Borduas à l’Assemblée nationale, Céline Haytayan, députée de Laval-des-Rapides à l’Assemblée nationale, Karine Boivin Roy, députée de Anjou–Louis-Riel à l’Assemblée nationale, Louis Lemieux, député de Saint-Jean à l’Assemblée nationale

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