Mardi dernier, la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air Isabelle Charest a déposé le projet de loi 45 modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (LSS).
Cette modification permettra principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.
- Étendre le champ d’application de la Loi au domaine du loisir;
- Créer le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sports;
- Ajouter des obligations en matière de déclaration et de vérification des antécédents judiciaires pour s’assurer que les personnes appelées à œuvrer auprès de personnes mineures ou handicapées ou à être régulièrement en contact avec elles n’ont pas d’antécédents en lien avec les fonctions susceptibles de leur être confiées;
- Nous donner davantage de leviers envers les organismes non affiliés à des fédérations;
- Inscrire dans la Loi la notion d’intégrité.
Pour plus d’information, je vous invite à visiter le lien suivant: https://www.quebec.ca/…/depot-du-projet-de-loi…
