Le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale est à l’étude cette semaine au sein de la Commission des institutions.
Ce projet de loi vise à instituer l’union parentale pour les conjoints de fait qui sont les parents d’un même enfant né ou adopté. Il s’agit d’une reforme très attendue en droit de la famille afin de mieux répondre à la réalité des couples d’aujourd’hui.